Désistement & Protection de la vie privée

Charte de Pauzo pour la protection de la vie privée

Pauzo respecte la vie privée tant de l’internaute que de toute autre personne physique concernée conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

Par le simple fait d’accéder au site internet de Pauzo (www.pauzo.be), l’internaute déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise la Pauzo à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site internet (en ce compris via les formulaires en ligne, les courriers électroniques envoyés aux adresses « e-mails» de Pauzo, les cookies, les variables d’environnement, …).

Les responsables du traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques concernées qui sont communiquées par le biais du site internet de Pauzo sont Moortgat Management dont le siège est sis à 9280 Wieze (Belgique), Aalstersestraat 41 (e-mail : info@moortgatmanagement.be) et, le cas échéant, une autre société du Groupe COS établie dans un pays membre de l’Union européenne.

Les données qui sont communiquées à l’initiative de personnes physiques aux autres sociétés du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne sont traitées par ces dernières conformément à l’information relative à la protection de la vie privée que ces sociétés fournissent.

Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques qui sont communiquées à Pauzo par le biais du site internet de cette dernière (www.pauzo.be) et/ou dans le cadre des services offerts sur ce site internet, sont traitées par Pauzo aux fins de traitement des demandes de l’internaute.

Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées à cet effet par l’internaute, les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées ci-dessus ou les sociétés du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne. Elles peuvent ainsi être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne assurant ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Pauzo n’opère toutefois un transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat que dans les cas prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

Les personnes physiques concernées consentent à l’échange des données les concernant entre les sociétés – existantes et à créer – du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne. Cet échange de données est destiné à permettre aux sociétés qui y participent d’effectuer la gestion centrale de la clientèle, d’avoir une vision globale du client, de procéder à des études, à des statistiques et/ou à des actions de marketing. Ces sociétés se sont engagées à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel échangées et sont tenues, en ce qui les concerne, à un devoir de discrétion.

Les autorités judiciaires ou administratives et les organismes de contrôle, belges ou étrangers, par exemple américains, peuvent, dans certains cas prévus par la législation ou réglementation locale (notamment en vue de la prévention du terrorisme), exiger, de Pauzo ou d’une société à laquelle des données ont été transférées conformément à ce qui précède, la communication de tout ou partie des données à caractère personnel de personnes physiques.

Ni les données à caractère racial ou ethnique, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées, sous la seule réserve de l’hypothèse où où elles ressortiraient des données identifiant la personne physique concernée (principalement ses nom, prénom, adresse, nationalité et qualité) ou apparaîtraient lors d’une demande de l’internaute en sa faveur ou d’un tiers. Dans cette hypothèse, la personne physique concernée autorise le traitement de ces données, le cas échéant dans le cadre de sa demande, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de Pauzo et, le cas échéant, ceux des autres sociétés du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne qui sont chargés de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-avant, ainsi que, le cas échéant, les personnes désignées par l’internaute et/ou les membres du personnel d’autres sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-avant.

Toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par Pauzo ou une autre société du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne, et, s’il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.

Elle peut, à tout moment, s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale (« marketing direct ») par Pauzo et/ou retirer son consentement à l’échange des données la concernant entre les sociétés du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne à des fins de marketing direct; il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.

Aucune disposition légale n’impose à l’internaute de répondre aux questions posées par Pauzo ou une autre société du Moortgat Management établie dans un pays membre de l’Union européenne, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l’impossibilité ou le refus de Pauzo ou d’une autre société du Moortgat Management établie dans un pays membre de l’Union européenne d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par l’internaute en sa faveur ou en faveur d’un tiers.

Les données à caractère personnel de la personne physique concernée sont traitées par Pauzo et les autres sociétés du Moortgat Management établies dans un pays membre de l’Union européenne dans la plus stricte confidentialité. Cependant, internet n’offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles Pauzo indique expressément qu’elles sont protégées.

Cookies

Des fichiers de témoin ou « cookies » sont utilisés à certains endroits du site internet de Pauzo, afin de fournir un meilleur service à l’internaute. Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d’une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site internet mais stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Lors d’une visite ultérieure du site Internet, le contenu du « cookie » peut être récupéré par le serveur du site internet.

Les « cookies » générés par le site internet de Pauzo permettent une personnalisation des services eu égard aux centres d’intérêt de chaque internaute qui peuvent être identifiés par l’intermédiaire de ces « cookies ».

Ces « cookies » contiennent des données concernant l’utilisateur, telles que la devise et/ou la langue sélectionnée par l’internaute, ce qui évitera à ce dernier de devoir réintroduire cette donnée lors de chaque visite sur le site internet. Ils enregistrent des données relatives aux pages du site Internet de Pauzo visitées par l’internaute et ont pour objectif de réaliser des sessions d’informations, notamment par l’enregistrement des informations que l’internaute communique dans les formulaires successifs, ainsi que d’éviter que l’internaute ne reçoive de manière répétée les mêmes annonces publicitaires ou autres.

Les données de l’internaute enregistrées par les « cookies » sont en outre traitées par Pauzo afin d’établir des études ou statistiques en ce qui concerne le site internet de Pauzo et de veiller à l’amélioration du contenu du site Internet de Pauzo.

Ces « cookies » sont conservés sur l’ordinateur de l’internaute pour une durée maximale de 12 mois.

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les « cookies ». Cependant, l’internaute peut configurer son navigateur internet afin que ce dernier l’informe de l’envoi de chaque « cookie » ou afin d’empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, Pauzo ne peut garantir l’accès à son site Internet à l’internaute en cas de refus d’enregistrement de « cookies ».

Variables d’environnement

Lors des visites de l’internaute sur le site Internet de Pauzo, les données à caractère personnel suivantes, appelées « variables d’environnement », sont transmises à Pauzo et enregistrées par elle via le logiciel de navigation de l’internaute :

  • son adresse TCP/IP (numéro d’identification de l’ordinateur de l’internaute sur le réseau Internet),
  • les marques et versions de son logiciel de navigation et de son système exploitation,
  • la langue utilisée par l’internaute,
  • toutes les informations concernant les pages du site Internet de Pauzo que l’internaute a visité et celles des autres sites Internet par l’intermédiaire desquelles l’internaute a accédé au site Internet de Pauzo.

Ces dernières données sont traitées par Pauzo en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration de l’ordinateur de l’internaute afin de pouvoir lui envoyer les pages Internet demandées dans un format adapté. Elles sont en outre traitées en vue d’établir des études ou statistiques du site Internet de Pauzo et en vue de veiller à l’amélioration du contenu de ce site Internet.